Conditions Générales de Vente

Les règles de confiance entre vous et Landes Photographe.

Conditions Générales de Vente

Applicables aux commandes et ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Nicolas Ernult (Landes Photographe).

Le fait de réserver une séance ou une prestation vaut adhésion pleine et sans réserve aux présentes CGV.


I. COMMANDE ET RÉSERVATION

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations photographiques privées et publiques proposées par Nicolas Ernult et présentées sur le site landes-photographe.fr.

Article 2 : Validation de la commande

La commande n’est considérée comme effective qu’après :

  1. La signature du contrat/devis par le client ou la validation de la commande en ligne.
  2. Le règlement intégral de la prestation.
  3. L’acceptation électronique par mail (« j’accepte les conditions générales de vente ») est également valable.

II. TARIFS, PAIEMENT ET FRAIS

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Tarifs : Les prix sont affichés en euro (€) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Les devis sont valables 30 jours.

Paiement : La prestation est payable en totalité au moment de la commande (virement, chèque, espèces ou paiement sécurisé Stripe).

Défaut de paiement : La livraison finale des photos n’intervient qu’une fois la commande totalement payée. Tout défaut de règlement entraîne l'annulation de la livraison.

Article 4 : Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 40 km (aller/retour) depuis Soustons (40). Au-delà, les frais de transport seront facturés au réel.


III. EXÉCUTION ET ANNULATION

Article 5 : Modification de la prestation

Toute demande de modification doit être envoyée par écrit au moins 7 jours avant la date prévue.

Article 6 : Annulation

Délai de rétractation : Le client dispose de 14 jours après la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà été réalisée. Après ce délai : En cas d’annulation d’une réservation définitive, les sommes versées ne sont pas remboursées. Retard : Au-delà de 30 minutes de retard le jour J, la séance est annulée et aucun remboursement ne sera effectué.


IV. POST-TRAITEMENT ET LIVRAISON

Article 7 : Style Artistique

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes (RAW). Le post-traitement fait partie intégrante de son style. Toute retouche supplémentaire demandée fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 8 : Livraison et Conservation

Les photos sont livrées via une galerie sécurisée. Elles sont conservées par le photographe pendant 2 mois. Passé ce délai, la responsabilité de la sauvegarde incombe au client.


V. PROPRIÉTÉ ET DROIT À L'IMAGE

Article 9 : Droit d'auteur

Les photographies restent la propriété intellectuelle de Nicolas Ernult. Elles sont réservées à un usage strictement personnel. Toute utilisation commerciale ou modification sans accord écrit est interdite.

Article 10 : Droit à l’image

Sauf refus écrit avant la prestation, le client accepte l'utilisation de son image pour la promotion de l'activité du photographe. En cas de refus, une majoration de 10% sur le montant total pourra être appliquée.


VI. DISPOSITIONS FINALES

Article 11 : Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du département de résidence du photographe (Landes).