Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations photographiques réalisées par EIRL Landes Photographe, photographe professionnel indépendant.
Elles s’appliquent aux prestations proposées aux particuliers, entreprises, associations, institutions, artistes et professionnels, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Prestations
Les prestations peuvent notamment concerner le reportage d’entreprise, l’architecture et l’immobilier, les concerts et spectacles, l’événementiel, le mariage, le portrait, la famille, la nature, le patrimoine et tout autre projet photographique défini avec le client.
Le détail des prestations et formules est présenté sur la page Services. Une prestation peut également faire l’objet d’un devis personnalisé.
Devis et réservation
Lorsqu’un devis est établi, celui-ci précise la nature de la prestation, son périmètre, son prix et, lorsque nécessaire, les modalités particulières de réalisation. La réservation devient ferme après acceptation du devis ou des conditions de commande et, lorsqu’un acompte ou des arrhes sont prévus, après leur règlement selon les modalités indiquées au client.
Tarifs et règlement
Les prix sont indiqués en euros selon les conditions précisées dans la formule, le devis ou la commande. Toute prestation supplémentaire non prévue initialement peut faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.
Réalisation et livraison
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne préparation du reportage et à signaler toute contrainte particulière. Les modalités et délais de livraison sont définis selon la nature de la prestation. Les délais peuvent être adaptés en cas de circonstances indépendantes de la volonté du photographe.
Droit d’auteur et utilisation des images
Les photographies restent protégées par le droit d’auteur. La remise des fichiers ou tirages n’emporte pas, par elle-même, cession générale des droits d’exploitation. Les droits d’utilisation accordés au client sont ceux définis dans le devis, la commande ou l’accord écrit entre les parties.
Droit à l’image
Lorsque la prestation implique des personnes identifiables, les autorisations nécessaires à l’utilisation des photographies sont organisées selon la nature du projet et l’usage prévu.
Annulation et report
Les conditions d’annulation, de report et de remboursement sont celles prévues dans le devis ou la commande, en tenant compte de la nature de la prestation et des frais déjà engagés.
Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable après la livraison ou la réalisation de la prestation. Les parties recherchent prioritairement une résolution amiable de tout différend.
Acceptation
La validation d’un devis, d’une commande ou d’une réservation implique l’acceptation des présentes conditions lorsqu’elles sont jointes ou rendues accessibles au client avant la conclusion de la prestation.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.